Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

IMPORTANT

Le fait de passer commande sur le site de « Le Ti Safran » vaut acceptation par le client des conditions générales de vente suivantes :

Le présent contrat est conclu entre :

  • LE TI SAFRAN

Responsable

           Tiphaine NICOLAS

Fontaine St Denis

12 220 LES ALBRES

06 70 15 59 37

letisafran@gmail.com

SIRET : 79902476500015

  • Et un client dans le cadre d’un système de vente à distance

 

 

OBLIGATION DES PARTIES

 

Obligation de LE TI SAFRAN

La société individuelle, Le Ti Safran s’engage, après confirmation de la commande, de vous vendre et de vous livrer les produits que vous aurez commandés. Elle se réserve le choix du prestataire en charge de l’expédition et de la livraison. Elle s’engage à remettre à ce dernier les produits dans les sept jours ouvrables hors mis les dimanches et jours fériés. En cas de manquants, de produits épuisés ou de produits hors saison, Le Ti Safran s’engage à vous avertir, par e-mail, du délai de la future disponibilité.

Obligation de l’acheteur

Le fait de passer une commande, vous impose d’accepter de prendre livraison des produits commandés et d’en payer le prix, ainsi que les frais de port inhérents à ces produits, les frais de droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et/ou toutes autres taxes liées à l’importation des produits dans le pays de livraison et plus généralement de respecter les lois de votre pays de domicile ainsi que nos conditions générales de vente.

Les produits commandés par vous, à livrer chez un tiers, implique de ce dernier, l’acceptation de nos conditions de ventes. Vous serez alors responsable des divers dommages que Le Ti Safran  pourrait avoir à subir de ce fait.  

 

 

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les descriptions et les photos ne sont pas contractuelles. Le vendeur peut modifier à tout moment les données relatives à certains produits ainsi que les prix et les conditions de vente.

Tous nos produits sont fabriqués à la ferme de façon artisanale.

Une grande application et une rigueur de travail sont mises en place dans la fabrication des produits: mode opératoire établi, suivi des produits, traçabilité… Néanmoins, les caractéristiques des produits  (goût, couleur,…) peuvent varier légèrement selon les lots et les matières premières. 

 

PRIX

Les prix indiqués sur le bon de commande sont des prix publics, en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Ils comprennent les frais d’emballage.

Ces prix peuvent être modifiés sans préavis par le vendeur.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la commande.

 

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier de LE TI SAFRAN.  La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

En cas d’impossibilité à fournir les produits demandés, l’acheteur en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un échange de produits.

 

COMMANDE

Commande avec obligation de paiement.  Aucun minimum de commande n’est requis.

Les commandes seront traitées dans un délai de sept jours ouvrés  à réception du règlement.  Si ce délai ne peut être respecté le client sera contacté pour maintenir ou non la commande, en totalité ou en partie.  

Cas particulier des envois de bulbes de CROCUS sativus : expédition entre mi-juin  et  mi-août.

L’acheteur recevra, par e- mail,  une confirmation de la commande sous  48 heures. Elle est considérée comme valant preuve du consentement du consommateur à la présente transaction et de sa date.

Le code de la consommation, article L121-20-1, accorde à l’acheteur un délai de 24h pour annuler sa commande. Cette annulation se fera par mail.

Le vendeur devra alors rembourser l’intégralité de la commande dans un délai d’un mois.

 

CONDITIONS DE PAIEMENT

  • Par chèque bancaire

Le règlement  des  factures peut-être effectué par chèque bancaire,  à l’ordre de  NICOLAS Tiphaine, envoyé à LE TI SAFRAN - Mme NICOLAS Tiphaine- Fontaine St Denis- 12 220 LES ALBRES avec le bon de commande.

L’expédition se fera alors, dès réception du paiement.  

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis depuis une banque domiciliée en France.

  • Paiement par carte bancaire

Paiement immédiat par carte bancaire  réalisé par le biais du système sécurisé Paypal, les données transmises étant cryptées aucun tiers  ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau

  • Paiement via un compte paypal

Paiement immédiat à partir d’un compte Paypal  par le biais de son système sécurisé.

  • Acompte

Pour les commandes de bulbes en grosse quantité un chèque d’acompte sera demandé et encaissé au moment de la livraison. Le solde sera payé à la livraison.

En cas d’annulation de la commande par le client cet acompte sera conservé par le vendeur à titre d’indemnité.

 

LIVRAISON

Les commandes sont livrées  par la Poste, en colissimo, moins de quatre jours sont normalement à prévoir pour la France métropolitaine.  

Les commandes peuvent également être récupérées par Retrait sur l’exploitation, après en avoir convenu avec le vendeur. Dans ce cas, aucun frais de port ne sera facturé.

Selon le code du transport, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Dès la réception de son colis, le client vérifiera l’aspect général des produits. En cas de dommage pendant le transport, les réserves d’usages doivent être portées sur le bon de livraison. Un courrier recommandé avec accusé de réception devra être adressé au transporteur dans les deux jours ouvrés suivant la livraison avec copie au vendeur.

Aucune réclamation ne sera admise si les procédures ci-dessus n’ont pas été respectées au moment de la livraison.

Nous n’acceptons pas les retours de marchandises.

Aucune réclamation ne sera acceptée concernant l’aspect visuel des produits.

Cas particulier des envois de bulbes de Crocus Sativus : expédition entre mi-juin  et mi-août.

Dans tous les cas, LE TI SAFRAN est libéré de ses obligations de livraison en cas de force majeure, (incendie, inondation, grève, émeute) ou de raisons indépendantes de sa volonté.

 

FRAIS DE PORT

Pour toute commande expédiée,  des frais de port seront ajoutés à la commande. Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande.

Les colis sont envoyés par la Poste, en colissimo.

Pour tout envoi hors France métropolitaine et pour les frais de port concernant les bulbes, veuillez nous consulter.

 

RETARD DE PAIEMENT/ PENALITES

En cas de non-paiement  ou de retard de paiement de factures à échéance, LE TI SAFRAN  se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison.

 

RESERVE DE PROPRIETE

LE TI SAFRAN conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix, en application de la loi N°80.335 du 12 mai 1980. Cette clause de réserve de propriété ne peut être remise en  cause même en cas de litige ou de contestation de la part de l’Acheteur.

 

RETRACTION/ REMBOURSEMENT

L’acheteur  dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter du jour de réception, articles L121-16 du code de la consommation, pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour  (L.121-20 du code de la consommation).

Les marchandises devront être renvoyées dans leur état d’origine et en totalité sauf accord préalable et écrit du vendeur.

Le remboursement sera effectué après vérification du colis retourné, dans un délai de trente jours.  

 

 

LITIGES

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à LE TI SAFRAN pour obtenir une solution amiable. Soucieux d’avoir des relations de confiance avec nos clients nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution amiable à tout problème rencontré.  

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas d’échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents.

 

Déclaration CNIL N°  

Conditions Générales de Vente applicables au 10 Mars 2016